Décès d'un particulier

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Idées de planifications
Déclaration de succession
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Lors d'un décès, le défunt doit faire produire pour une dernière fois, sa déclaration de revenu.

 

Au décès, nous sommes présumé avoir disposé de la totalité de nos biens (placements, REER / FERR, immeubles locatifs, chalet, résidence principale, etc.). Cela fait en sorte que si le défunt possédait, par exemple, un immeuble locatif, il devra déclarer un gain en capital (ou une perte finale) comme s'il avait vendu réellement l'immeuble à la valeur du marché, la journée du décès.

 

Il y a donc plusieurs choix que le liquidateur peut faire pour minimiser l'impôt au décès.

L'onglet intitulé "Idées de planifications", vous donne certains choix qui peuvent être utilisés.

Quand doit-on produire la déclaration ?

Peu importe la date du décès dans l'année, vous avez toujours jusqu'au 30 avril suivant pour produire la déclaration de revenu de l'année du décès (15 juin dans le cas des travailleurs autonomes). 

 

Par contre, vous aurez toujours un minimum de 6 mois pour produire la déclaration. Par exemple, si le décès survient le 15 novembre, vous aurez alors jusqu'au 15 mai de l'année suivante pour produire la déclaration.

 

Nous vous recommandons de ne pas produire trop rapidement la déclaration malgré que cela fait en sorte de prolonger le traitement de la succession. Par exemple, si le décès survient le 2 février, vous aurez plus d'un an avant de pouvoir produire la déclaration d'impôt, puisque celle-ci est requise pour le 30 avril de l'année suivante.

 

Si vous produisez trop tôt, il se peut que vous ayez certains problèmes, tels que :

 

  • Recevoir un feuillet d'information fiscale après la production.
  • Ne pas bénéficier d'une modification favorable des règles fiscales mises en place avant la fin de l'année mais après la production de la déclaration.
  • Ne pas connaitre les revenus des héritiers et faire des mauvais choix d'attribution de revenus à ceux-ci.
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